Conditions Générales de Diffusion et d'Utilisation des petites annonces et d'événements sur proxibeauté.com

 
NJ WEB : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet www.proxibeaute.com. SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 531 920 dont le siège social est à Pontoise (95300) - 11, rue de Gisors.

PROXIBEAUTE.com : désigne le nom du site internet exploité par la SAS NJ WEB, accessible principalement depuis l'URL www.proxibeaute.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Petites Annonces et Agenda .

ANNONCE : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur proxibeauté.com.

ANNONCEUR : 
désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles
ou tout professionnel (appartenant exclusivement aux catégories coiffure, esthétique, thalasso, fitness, parfumerie…)
établie en France et Outre-Mer et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.

UTILISATEUR : désigne tout internaute, ayant accès aux services de PROXIBEAUTE via le site Internet et consultant les Services de PROXIBEAUTE accessible depuis les différents supports.

REGLES PARTICULIERES de DIFFUSION des petites annonces

Vous pouvez diffuser des publicités, des offres promotionnelle, mais uniquement en mode V.I.P... cliquez ici

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par proxibeaute.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Annonce Vente de Matériel, Accessoire ou Produit

• Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (beauté, coiffure, thalasso,  fitness, parfumerie…).
  Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

• Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

• L'annonce d'un bien immobilier commercial à vendre ou à louer doit être déposée dans le département où le bien est localisé.

• Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.

• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.

• Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 2 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

• de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
• de publier une annonce à caractère publicitaire
• d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
• d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
• de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
• de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
• de déposer un avis de recherche de personne 

• de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
• de renseigner dans le formulaire de dépôt d'une annonce les champs de l'adresse e-mail et de votre numéro de téléphone. Ce dernier, peut être rendu invisible dans la petite annonce en cochant la case. 

• tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• médicament et parapharmacie
• contenu réservé aux Adultes, espèces végétales protégées

 
Annonce EMPLOI
Seuls les professionnels (employeurs, salariés) du secteur de la beauté (coiffure, esthétique, spa, thalasso, fitness, parfumerie…) sont autorisés à déposer des annonces dans cette catégorie.
 

• Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur. L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur.

• L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, les avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.

• Pour éviter toute discrimination sexiste, l'administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 mai 1984 : lorsque l'offre et l'annonce correspondantes concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e), il est obligatoire de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques.

Il est interdit :

• d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en- dessous d'un certain âge, les emplois que l'entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.

• de demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.

• De déposer des annonces d'emploi avec un numéro de téléphone surtaxé.

• De déposer sur le site des annonces offres d'emploi de type

massage, relaxation à caractère érotique
réunion type Tupperware, vente pyramidale, complément de revenus