Conditions Générales de Diffusion et d'Utilisation des petites annonces et d'événements sur proxibeauté.com

 
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Conditions générales d'utilisation du Site proxibeaute.com

Article liminaire- DEFINITION

 

  • Annonceurs : désigne la personne qui souhaite diffuser une petite annonce sur le Site
  • Bon d’achat : désigne le bon d’achat que remet NJ Web à l’internaute qui achète sur le Site un produit ou un service proposé par le Partenaire
  • Client : désigne toute personne physique qui passe commande sur le Site
  • NJ WEB : désigne la Sté NJ Web immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B 531 920 098, ayant pour siège social le 11 rue de Gisors 95300 Pontoise
  • Offre : désigne l’offre commerciale que le Partenaire diffuse sur le Site en vue de vendre des produits ou des prestations de services
  • Partenaires : désignent les professionnels qui proposent à la vente sur le Site des produits ou services
  • Prestations : désignent les prestations de service (soins, coupes de cheveux, massages…etc) proposées à la vente par un Partenaire
  • Site : désigne le site internet www.proxibeaute.com
  • Utilisateur : désigne toute personne qui souhaite utiliser l’une des fonctions du Site

 

OBJET

 

Les présentes constituent le cadre dans lequel l’internaute est autorisé par NJ Web à utiliser le Site. Ces conditions concernent :

 

  • A- L’utilisation du Site,
  • B- Les conditions générale de vente relatives aux conditions dans lesquelles sont passées les commandes sur le Site

 

Il est également précisé que le fait pour NJ Web de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions figurant aux présentes, ne peut en aucun cas s’interpréter comme une renonciation à se prévaloir dans l’avenir de ces dispositions.
 
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient déclarées nulles, par un Tribunal compétent, les autres dispositions resteraient opposables à l’internaute.

 

A-   CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

ARTICLE 1 - Champs d'application


Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute personne souhaitant utiliser le Site, y compris aux personnes souhaitant procéder à des achats.

NJ Web sur le Site .
 
Le simple fait de se connecter sur le Site implique pour l’Utilisateur d’accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
 

ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle

 
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…), ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de NJ Web.

 
Cette propriété ne porte cependant pas sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs qui n'auraient pas cédé leurs droits d'auteur.
 
En conséquence, le Client et les Utilisateurs s'engagent à ne pas :


• Reproduire, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site


• Intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non


• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine

 
• Respecter la réglementation applicable et notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers le Site nécessite l'accord préalable de NJ Web.


Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. NJ Web se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

 

ARTICLE 3 – Liens

 
Le Portail peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites édités par d’autres personnes que NJ Web.
 
Ces liens ne constituent qu’un chemin d’accès vers des sites partenaires du Site et leur utilisation est réalisés sous la seule responsabilité des Utilisateurs.
 
Le contenu de ces sites relève de la seule responsabilité des personnes qui en sont les éditeurs.
 
En conséquence de ce qui précède, les Utilisateurs, s’interdisent d’engager la responsabilité de NJ Web du fait du contenu et/ou de l’usage de ces sites.
 
Les Utilisateurs s’engagent à respecter, sous leur seule responsabilité, les conditions d’utilisation pouvant figurer sur les sites accessibles par un lien intégré au Site.
 

ARTICLE 4 – Données personnelles

 
Les informations et données personnelles concernant les Utilisateurs sont utiles à NJ Web afin de pouvoir savoir qui ils sont et elles sont nécessaires à la gestion des commande et des relations commerciales avec les Clients.
 
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons.
 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs et les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernant.
 
Il suffit de nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante contact@proxibeaute.com, en nous indiquant les nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
 
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’Utilisateur ou le Client est susceptible de recevoir des offres de NJ Web, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Si l’Utilisateur ou le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans la rubrique "Données personnelles".
 
 

ARTICLE 5 – Annonces

 

L'Annonceur s'engage notamment à ce que son annonce respecte les droits de brevets, les droits de marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle, et qu'elle n'enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, en particulier, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère, les dispositions du Code pénal, du Code de la propriété intellectuelle et du Code de la consommation).
 
L'Annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce ; à ce titre, il prend l'entière responsabilité du contenu des annonces qu'il demande à faire paraître.

L’annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication de son annonce et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.


L'Annonceur décharge NJ Web de toutes responsabilités et en tant que de besoin, la garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle du fait de la publication de l’annonce.


NJ Web se réserve le droit de refuser toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire ou qui figurerait sur les listes d'annonces irrégulières.


NJ Web se réserve le droit de refuser toute publication, sans avoir à en donner les motifs.


Les délais relatifs à la mise en ligne des annonces, ne sont donnés qu'à titre indicatif.


Les services du Site sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats de droit français.


L’Annonceur dépose une annonce en remplissant et validant un écran de saisie mis en ligne sur le Site. Une fois l'annonce déposée, l’Annonceur est réputé avoir donné son accord sur la mise en ligne immédiate de son annonce.

 
Tout texte adressé par un Annonceur, contenant en particulier une ou des photos, implique qu'il garantit que les documents transmis sont libres de tout droit de reproduction à des fins publicitaires et qu'il dégage NJ Web de toute réclamation à cet égard, la garantissant en tant que de besoin. Les logotypes et photos d'enseigne sont interdits sauf pour les ayants droits.
 
Les informations fournies par un Annonceur doivent être exactes et ne pas être de nature à tromper les tiers. Les conséquences de la divulgation de ces informations sont de la seule responsabilité de l’Annonceur.
 
L’Annonceur concède à NJ Web une licence d’exploitation gratuite des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux contenus de son annonce aux fins de diffusion sur le Site.
 
L’Utilisateur est expressément informé que les annonces sont diffuser sous la seule responsabilité de l’Annonceur.
 
La mise en relation avec un Annonceur est réaliser à la seule initiative de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.
 
NJ Web ne garantit d’aucune manière les produits et/ou les services éventuellement proposés dans les annonces.
 
En conséquence, la responsabilité de NJ Web ne peut en aucun être recherchée par l’Utilisateur au titre d’un éventuel préjudice qu’il aurait subi à la suite d’une mise en relation avec un annonceur et/ou à la suite d’un achat d’un produit ou service auprès d’un Annonceur.
 

ARTICLE 6 – Annuaire

 

Le Site propose un service d’annuaire dont les conditions d’accès et d’utilisation sont similaires aux conditions applicables aux conditions de mise en ligne et de consultation des annonces.


B-  
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - Champs d'application

 
Les présentes conditions générales s'appliquent, en sus et de manière complémentaire aux conditions d’utilisation visées au point A, à toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site en qualité de consommateur.
 
Elles ne s’appliquent pas aux professionnels utilisateurs du Site concernant la partie « conditions de vente », seuls les internautes agissant en qualités de particuliers pouvant procéder à des achats sur le Site.
 
Les professionnels qui souhaitent mettre en ligne des Offres sont quant à eux liés les conditions Partenariats professionnels.

Par l’intermédiaire du Site NJ WEB propose au "Client" d’accéder à une gamme complète de "prestations"
dont les typologies sont : coiffure, soins esthétiques, modelages /massages, relooking, maquillages, remise en forme, soins du corps, soins du visage, soins minceur, beauté des ongles, cure de thalasso, séances fitness et tous soins se rapportant aux activités du Site proxibeauté à effectuer dans les établissements "Partenaires" sélectionnés.


En conséquence, le fait pour une personne, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Les "Prestations" sont proposées à la vente pour le territoire Français et Outre-Mer. Le "Client" s’engageant à se rendre dans l’établissement "Partenaire" qu’il a choisi pour bénéficier de la prestation réservée sur le site
proxibeaute.com

 

ARTICLE 2 - Tarifs, devis, commandes sur le site Internet


1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.


Le "Partenaire" référencé sur le site 
proxibeaute.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande par NJ Web NJ WEB étant le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par NJ Web NJ WEB.

2) Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, applicables aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la confirmation de réservation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Cette clause de rétractation ne peut plus être invoquée si la prestation achetée sur le Site a déjà été effectuée chez le "Partenaire" à la demande du Client.


Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. 

3) Le Client sélectionne sur le Site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Le Client recherche sur le site les "Prestations" (dont les typologies sont indiquées dans l'article 1 de ces conditions), répertoriées en fonction des établissements dans lesquels elles sont effectuées.
Pour chaque prestation proposée, le Client prend connaissance du descriptif indicatif de la prestation, de son prix et de sa durée.

- Le Client procède à sa sélection en cliquant sur le bouton "Acheter", qui lui permet de mettre sa commande dans le "panier".

- A l’issue de sa sélection, le Client doit s’identifier pour finaliser sa commande.
En cas de premier achat, il lui sera demandé de créer un compte et de fournir les informations nécessaires à la finalisation de la commande
Chaque Client inscrit dispose d’un accès personnalisé grâce à un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe personnel qu’il aura choisi.
La commande ne sera définitive qu’après paiement sécurisé en ligne (Banque Française) ou Paypal.
 
4) La confirmation de commande par le Prestataire inclut la facture du Client et le bon d’échange à présenter à l’établissement partenaire pour bénéficier de la Prestation choisie.
Sauf accord particulier, aucune modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération
.

 
5) Les produits sont vendus suivant deux modalités :
- le bon d’achat "prestation" valable maximum 6 mois
- le bon d'achat "prestation" dit en "Last minute" avec une date déterminée et uniquement valable à cette date.
 
Cas d’un bon d’achat "prestation"
La vente est réputée conclue à la date d'acce